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Loi de financement de la sécurité sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 20h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , M. Philip Cordery , Mme Annie Le Houerou , M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : jeudi 30 juin 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4151 , déposé(e) le 19 octobre 2016

Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 20h40

Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 23h00

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 14h20

Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 22h55

Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 21h10

Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 18h10

Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 18h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 octobre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition ministre

Mardi 18 octobre 2016 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 18 octobre 2016 à 21h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 19 octobre 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 25 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 26 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juin 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 4150 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 22h15

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du vendredi 28 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 106 , déposé(e) le 7 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur (Nomination : mercredi 6 juillet 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 108

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 16 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 17 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 18 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 22 novembre 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord 14ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 22 novembre 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4240 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 15h30

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 11h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 132

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 133

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2017, n° 4239 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2016 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4253 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 21h10

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 18h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 novembre 2016 à 15h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 28 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 28 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 154 , déposé(e) le 29 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 156

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 1er décembre 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 5 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2016-742 DC du Conseil Constitutionnel du 22 décembre 2016

logo Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 123 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2017 , mis(e) en ligne le 2 août 2017 à 19h30