Loi de financement de la sécurité sociale 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 20h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2016 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , M. Philip Cordery , Mme Annie Le Houerou , M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs (Nomination : jeudi 30 juin 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4151 , déposé(e) le 19 octobre 2016 , document non encore publié

Recettes et équilibre général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 22h55

Assurance maladie (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 23h00

Médico-social (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 21h10

Assurance vieillesse (Tome IV) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 20h40

Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 18h10

Famille (Tome VI) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 18h55

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 14h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 octobre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Audition ministre

Mardi 18 octobre 2016 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 18 octobre 2016 à 21h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 19 octobre 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 25 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 26 octobre 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur (Nomination : mercredi 22 juin 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 4150 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2016 à 22h15

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 25 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du vendredi 28 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 106 , déposé(e) le 7 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 114 , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Equilibres financiers généraux (Tome I) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Assurance maladie (Tome II) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Secteur médico-social (Tome III) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Famille (Tome IV) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Assurance vieillesse (Tome V) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Examen des articles (Tome VII) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome VIII) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , document non encore publié

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 108

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 16 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 17 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 18 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 22 novembre 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord 14ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 novembre 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs (Nomination : mardi 22 novembre 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4240 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 15h30

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 11h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 132 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 133

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017, n° 4239 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2016 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4253 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 21h10

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 18h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 28 novembre 2016 à 15h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 28 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 28 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 154 , déposé(e) le 29 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 156 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 1er décembre 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 5 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 9 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2016-742 DC du Conseil Constitutionnel du 22 décembre 2016