Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure (Nomination : mercredi 20 novembre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2445 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2445-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 18h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteur

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo