Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2019 à 13h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, n° 2269 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2019 à 13h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure (Nomination : mercredi 20 novembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2445 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2019 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2445-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2445-A0Amendements déposés sur le texte n° 2445 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles le 12 décembre 2019, T.A. n° 372 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 décembre 2019 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)