Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans, n° 1864 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2019 , mis(e) en ligne le 11 avril 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Claude de Ganay, M. Patrick Hetzel, M. Charles de la Verpillière, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, Mme Josiane Corneloup, M. Raphaël Schellenberger, Mme Valérie Bazin-Malgras.