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Possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

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Principales dispositions du texte

Article 1er : Référendum d’initiative citoyenne

Article 2 : Référendum d’initiative citoyenne législatif

Article 3 : Référendum d’abrogation législative

Article 4 : Référendum révocatoire

Article 5 : Référendum pour la convocation d’une Assemblée constituante

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, n° 1558 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1680 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 18 février 2019 à 14h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 février 2019 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 février 2019 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 21 février 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 21 février 2019

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Principaux amendements de la commission

La commission des Lois ayant rejeté l’ensemble des articles de la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi.

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