Questions sociales et santé : pratique sportive en entreprise et label "sport santé"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport, n° 1422 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

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