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Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1769 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2019 , mis(e) en ligne le 27 mars 2019 à 13h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2019 , mis(e) en ligne le 19 mars 2019 à 21h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 mars 2019 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 26 mars 2019 Compte-rendu Vidéo