Union européenne : premier paquet Mobilité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017, n° 658 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2018 , mis(e) en ligne le 8 février 2018 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 681 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 23 février 2018 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 681-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 21 février 2018 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 6 mars 2018 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 mars 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 6 mars 2018 Compte-rendu Vidéo

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