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Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020, n° 2291 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2019 à 17h00

La rapporteure

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation