Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 15h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3579 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 18h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3579-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 16h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 16h20
Amendements déposés sur le texte n° 3422 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3579-A0Amendements déposés sur le texte n° 3579 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 novembre 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu le 26 novembre 2020, T.A. n° 509 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2020 à 10h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 157 , déposé(e) le 26 novembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 112 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2021 [sur le site Légifrance]