Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2020

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 3422 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3579 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 18h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3579-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 16h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 3422 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3579 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 novembre 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, n° 157 , déposé(e) le 26 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales