Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 avril 2018

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 19h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sylvain Waserman , rapporteur (Nomination : mercredi 11 avril 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 939 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2018 , mis(e) en ligne le 14 mai 2018 à 13h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 939-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2018 , mis(e) en ligne le 10 mai 2018 à 16h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2018 , mis(e) en ligne le 10 mai 2018 à 16h55

Amendements déposés sur le texte n° 840 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 avril 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 9 mai 2018 à 21h15 Compte-rendu

- Examen du texte
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 896 déposé le 19 avril 2018 par Mme Isabelle Rauch

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 939 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 mai 2018 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 554 , déposé(e) le 7 juin 2018 , document non encore publié

Rapport (Tome I ) , déposé(e) le 7 juin 2018 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 7 juin 2018 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 555

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 12 juin 2018 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 juin 2018
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Sylvain Waserman et M. Loïc Hervé , rapporteurs (Nomination : mercredi 4 juillet 2018)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1138 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 14h40

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 632 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1138-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2018 à 9h45

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 633

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1138-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2018 à 9h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 23 juillet 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 23 juillet 2018, T.A. n° 160 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 juillet 2018 à 10h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 633

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 26 juillet 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 26 juillet 2018, T.A. n° 150