Préservation des moulins hydrauliques de la destruction

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte, n° 2095 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Lacroute

Les co-signataires

M. Éric Straumann, Mme Véronique Louwagie, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Yves Bony, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Julien Dive, M. Jean-Louis Masson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrice Verchère, Mme Nadia Ramassamy, Mme Isabelle Valentin, M. Arnaud Viala, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Thiériot, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Reiss, M. Nicolas Forissier, M. Vincent Descoeur, Mme Valérie Beauvais, M. Charles de la Verpillière, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Robin Reda, Mme Marianne Dubois, M. Guillaume Peltier, M. Daniel Fasquelle, M. Gérard Cherpion, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Jérôme Nury, M. Jean-Pierre Door.