Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à préserver les pigeons voyageurs, n° 1651 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 6 février 2019 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire