Préservation des pigeons voyageurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver les pigeons voyageurs, n° 1651 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 6 février 2019 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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