Environnement : prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 0047 , déposé(e) le 8 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur (Nomination : mercredi 23 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 144

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 145

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 novembre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 1576 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, n° 59 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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