Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques, n° 3093 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 16 juin 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques