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Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2444 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2019 à 12h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 novembre 2019 à 15h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 27 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 décembre 2019 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 12 décembre 2019 Compte-rendu