Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise, n° 2839 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Michèle Tabarot

Les co-signataires

M. Gilles Lurton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Éric Pauget, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, M. Michel Vialay, M. Nicolas Forissier, Mme Valérie Lacroute, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Viry, M. Ian Boucard, M. Philippe Gosselin, M. Julien Aubert, M. Guy Teissier, Mme Isabelle Valentin, M. Martial Saddier, Mme Geneviève Levy, M. Guillaume Peltier, M. Jean-Jacques Gaultier.