Prise en charge des cancers pédiatriques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2018 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
En savoir plus - Liens vers
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure (Nomination : mercredi 31 octobre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1416 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2018 à 21h30
Avant-propos - Commentaires d'articles - Annexes (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 17h10
Compte-rendu (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2018 à 21h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 10h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 1328 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 octobre 2018 à 16h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Jeudi 29 novembre 2018 à 9h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1416-A0Amendements déposés sur le texte n° 1416 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 novembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 29 novembre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli le 29 novembre 2018, T.A. n° 197 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Article 1er : Coordination de la recherche en cancérologie en vue de définir un plan quinquennal fixant les orientations et les moyens correspondants, notamment en faveur des cancers pédiatriques
Nouvelle rédaction de l'article premier (amendements identiques AS23 de la rapporteure et AS20 de M. Michel Lauzzana (LaREM)).
Article 2 : Conditions de participation des mineurs aux essais cliniques sur les cancers pédiatriques
Limitation de l'assouplissement de conduite d'essais cliniques sur des personnes mineures aux essais cliniques concourant à la recherche sur les cancers pédiatriques (AS24 de la rapporteure).
Article 3 : Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale
Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint d'un cancer (AS19 de M. Michel Lauzzana (LaREM)). Plafonnement de l'allocation journalière de présence parentale ajusté selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l'enfant (AS4 de Mme Carole Grandjean (LaREM)).
Article 4 : Obligation de formation des personnels de santé à l’accompagnement thérapeutique des enfants
Évaluation et prise en charge de la douleur incluses dans le champ des formations continues des professionnels de santé intervenant en oncologie pédiatrique (AS26 de la rapporteure).
La commission n’a pas adopté l’article 4.
Article 4 bis (nouveau) : Remise au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, d'un rapport relatif à la prise en charge de la douleur (AS27 de la rapporteure).
Article 5 : Extension du droit à l’oubli de 18 à 21 ans
La commission n’a pas adopté l’article 5.
Article 5 bis : Remise au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, d’un rapport relatif à l’application de la convention dite AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») et à l’accès au crédit des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatrique (amendements identiques AS6 de Mme Dufeu Schubert (LaREM) et AS18 de M. Michel Lauzzana (LaREM)).
Article 6 : Gage de recevabilité
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 167 , déposé(e) le 29 novembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 306 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 307Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 21 février 2019 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 mars 2019 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, n° 3354 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2020 à 19h00