Prise en compte des objectifs de développement durable

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Développement durable (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 11h45

L'auteur de la proposition

Mme Jennifer De Temmerman

Les co-signataires

Mme Martine Wonner, M. François-Michel Lambert, Mme Valérie Petit, Mme Annie Chapelier, M. Frédéric Reiss, Mme Sandrine Josso, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Nathalie Sarles, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Alain Raphan, M. Yannick Haury, Mme Aina Kuric, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Olivier Falorni, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Sébastien Nadot, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Jennifer De Temmerman , rapporteure (Nomination : mardi 23 mars 2021)

Rapport, n° 4036 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2021 , mis(e) en ligne le 3 avril 2021 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 3575 :

Accéder aux amendements 2 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 23 mars 2021 à 17h20 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 31 mars 2021 à 11h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte