Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Mission d'information

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 octobre 2017 une Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Didier Martin et M. Gérard Menuel , rapporteurs (Nomination : jeudi 26 octobre 2017)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 852 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2018 , mis(e) en ligne le 6 avril 2018 à 14h15

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission