Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection, n° 1162 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2018 à 16h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition