Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème lég.

Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 158 , déposé(e) le 17 janvier 2006 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas About , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 389

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du vendredi 5 juin 2020 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 36 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant, n° 34 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales