Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 janvier 2020 une Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Ramlati Ali , rapporteure (Nomination : mercredi 22 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3280 , déposé(e) le 29 juillet 2020

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 3 août 2020 à 17h00

Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 3 août 2020 à 17h00

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission