Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 septembre 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2020 à 10h00

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, n° 3340 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Alice Thourot , rapporteure (Nomination : mardi 22 septembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3355 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2020 à 9h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3355-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2020 à 17h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2020 à 17h00

Amendements déposés sur le texte n° 3340 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 22 septembre 2020 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Audition ministre
- Nomination rapporteur

Mercredi 23 septembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3355 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 005 , déposé(e) le 2 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 009

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0010