Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3345 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2020 à 10h55
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3345 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2020 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.