Protection de la biodiversité dans les écoles élémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises, n° 1465 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition