Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau, n° 3291 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire