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Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes, n° 2421 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2019 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires