Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger la filière française du livre , n° 3102 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation