Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le 5 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 169 , déposé(e) le 4 décembre 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 170 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 0h00

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Six , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3987 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 22 mars 2021 à 18h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3987-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 19h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 19h30

Amendements déposés sur le texte n° 2498 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation d'un rapporteur

Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 25 mars 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3987 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 488 , déposé(e) le 25 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 599 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 600

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 25 mai 2021 Compte-rendu