Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 438 , déposé(e) le 5 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Jocelyne Guidez , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 169 , déposé(e) le 4 décembre 2019

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 170 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 0h00

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales