Menu de navigation rapide (clavier)

Qualité nutritionnelle des aliments

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2019 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur (Nomination : jeudi 31 janvier 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1675 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 19h15

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 février 2019 à 19h00

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 17h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 13 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 21 février 2019 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 21 février 2019 Compte-rendu Vidéo