Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Projet de ratification des traités et conventions

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 octobre 2017

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 270 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2017 à 17h00

Etude d'impact : PDF

Texte de l'accord international : PDF

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

L'objectif de cet amendement, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, est d'intégrer les hydrofluorocarbures (HFC) dans le champ du protocole de Montréal. En fixant un calendrier de réduction de la consommation et production de ces puissants gaz à effet de serre, l'amendement de Kigali devrait permettre d'éviter l'émission d'environ 74 à 84 Gt (milliards de tonnes) équivalent CO² d'ici 2050 et contribuera ainsi pleinement et significativement à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

L'approbation de cet amendement réaffirme l'engagement ambitieux et constant de la France dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, n° 270 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2017 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur (Nomination : mardi 24 octobre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 415 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 octobre 2017 à 17h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Hugues Saury , rapporteur (Nomination : mercredi 29 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 279

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 280

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 15 février 2018 Compte-rendu

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