Qualification des actes à l’encontre des chrétiens et du patrimoine affilié

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l’encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié, n° 2784 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2020 , mis(e) en ligne le 1er avril 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République