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Qualité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l’élargissement du champ d’exercice légal des infirmiers, n° 3157 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 30 juin 2020 à 23h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires