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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.

L'Union européenne (UE) et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes sont liés par un partenariat stratégique depuis 1999.

La Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes), fondée en 2010 sous un statut de droit allemand, a pour objectif de contribuer au renforcement du partenariat entre l'UE et la communauté d'États latino-américains et caraïbes (CELAC). Elle vise à encourager une meilleure connaissance et compréhension entre les deux parties et à améliorer la visibilité de la CELAC et de l'UE ainsi que de leur partenariat sur les deux continents, en favorisant l'appropriation de ces échanges par la société civile.

L'institut des Amériques, réseau d'établissements de recherche et d'enseignement supérieur basé à Paris, fait partie des quatre partenaires stratégiques de la Fondation.
La transformation de la Fondation en organisation internationale doit permettre de renforcer les ressources financières de l'organisation en développant notamment ses partenariats et ses activités sur demande.

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 249 , déposé(e) le 24 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 356

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 357

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 mars 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC , n° 811 ( PDF) , déposé(e) le 22 mars 2018 , mis(e) en ligne le 27 mars 2018 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Texte de l'accord

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1029 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2018 à 14h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 mai 2018 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu

- Examen

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 26 septembre 2018 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi