Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 juillet 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2020 à 10h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, n° 3236 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2020 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique David , rapporteure (Nomination : jeudi 14 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3773 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 19h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3773-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 18h57
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 19h44
Amendements déposés sur le texte n° 3236 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 janvier 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 janvier 2021 à 20h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3773-A0Amendements déposés sur le texte n° 3773 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 27 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 27 janvier 2021, T.A. n° 552 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 13h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, n° 320 , déposé(e) le 28 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 329 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 330Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 février 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 février 2021 [sur le site Légifrance]