Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juin 2019
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 7 juin 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2019 , mis(e) en ligne le 8 juin 2019 à 12h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2019 , mis(e) en ligne le 8 juin 2019 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2019)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2019 à 9h40 Compte-rendu