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Affaires étrangères : traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juin 2019

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 7 juin 2019

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, n° 1985 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2019 , mis(e) en ligne le 8 juin 2019 à 12h00

Etude d'impact : PDF

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure (Nomination : mercredi 5 juin 2019)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2019 à 9h40 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur