Reconnaissance du génocide de Srebrenica
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995, n° 3274 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2020 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
