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Société : reconnaissance de l'engagement associatif

Proposition de résolution

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logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 21h00

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Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, n° 344 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 21h00

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Première séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo