Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2017 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur (Nomination : mercredi 10 janvier 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 580 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2018 à 22h30
Amendements déposés sur le texte n° 516 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 1er février 2018 à 9h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 516 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 1er février 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 1er février 2018