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Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 décembre 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur (Nomination : mercredi 10 janvier 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 580 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2018 à 22h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 24 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 1er février 2018 à 9h05 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 1er février 2018 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 1er février 2018