Reconnaissance de l’État et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 688 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 12h55 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
