Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France, n° 832 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 3 avril 2018 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
