Reconnaissance des proches aidants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur , n° 565 , déposé(e) le 12 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0026

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0027

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 octobre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2018 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur (Nomination : mardi 6 novembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1449 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 19h20

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2018 à 20h30

Compte-rendu (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2018 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 6 novembre 2018 à 16h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteur

Mercredi 28 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 6 décembre 2018 à 9h05 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 6 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 6 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Texte adopté

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 184 , déposé(e) le 7 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 361

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 362

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 mars 2019 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1764 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2019 , mis(e) en ligne le 26 mars 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1911 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 21h10

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 20h00

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 20h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1911-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 mars 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de la rapporteure

Mardi 30 avril 2019 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 9 mai 2019 Compte-rendu Vidéo