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Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole, n° 410 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2017 à 10h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition