Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger , n° 553 , déposé(e) le 12 mai 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 238

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 239

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 1er février 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger , n° 631 ( PDF) , déposé(e) le 2 février 2018 , mis(e) en ligne le 6 février 2018 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure (Nomination : mercredi 21 novembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1459 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 18h25

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 18h00

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 17h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1459-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2018 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 novembre 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 4 décembre 2018 à 17h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 décembre 2018 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu Vidéo Vidéo