Réforme du régime des catastrophes naturelles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154 , déposé(e) le 27 novembre 2019 , document non encore publié

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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 154 , déposé(e) le 27 novembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 228 , déposé(e) le 8 janvier 2020 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 229 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2020 à 0h00

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, n° 2592 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 février 2021 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte