Réglementation de la composition des baumes à lèvres

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres, n° 470 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2017 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition