Relance de la construction en milieu rural

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural , n° 543 , déposé(e) le 8 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Laurent , rapporteur (Nomination : mardi 3 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 630

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 631

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 1er juin 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 3802 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 7 juin 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural , n° 79 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques