Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer

Proposition de loi visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2463 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2019 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République