Police et sécurité : renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste (2)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste, n° 290 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2017 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

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