PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 24 avril 2018

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac , n° 292 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2017 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Annie Genevard

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Bernard Deflesselles, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry, M. Jacques Cattin.